Arrêté du 7 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances et douanes

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2009 confie aux directeurs des finances publiques et des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

Source : Légifrance