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Arrêté du 7 avril 2008

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Périmé29 mai 2010

Créé le 30 mai 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 mai 2010

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 28 mai 2010

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.