Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
- A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
- A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
- A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.
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