JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
  2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
  3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
  4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
    Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.

Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;

2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;

3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;

4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.