JORF n°93 du 20 avril 2006

Article 1

Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des mariniers, définis comme étant toutes les personnes vivant sur un bateau pratiquant la navigation fluviale et immatriculé en France.
Le recensement de ces personnes complète les enquêtes de recensement portant sur les personnes vivant dans un logement, une communauté, une habitation mobile, ainsi que les personnes sans abri.
La collecte sera réalisée par voie postale à partir d'avril 2006. L'envoi comprendra cinq bulletins individuels identiques à ceux utilisés pour les personnes recensées dans un logement, une feuille de bateau et une enveloppe T.


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Version 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des mariniers, définis comme étant toutes les personnes vivant sur un bateau pratiquant la navigation fluviale et immatriculé en France.

Le recensement de ces personnes complète les enquêtes de recensement portant sur les personnes vivant dans un logement, une communauté, une habitation mobile, ainsi que les personnes sans abri.

La collecte sera réalisée par voie postale à partir d'avril 2006. L'envoi comprendra cinq bulletins individuels identiques à ceux utilisés pour les personnes recensées dans un logement, une feuille de bateau et une enveloppe T.