JORF n°98 du 26 avril 2006

Article 1


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :

« 6. L'arrêté d'autorisation d'exercice de la médecine dans la spécialité, pris en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique. »