Créé le 13 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la défense et de la sécurité civiles dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un responsable en France doit appliquer les règles d'un arrêté officiel et le publier dans le journal du gouvernement.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.