JORF n°94 du 20 avril 2003

Article 2

Article 2

Compte tenu du montant des acomptes incombant, pour l'exercice 2001, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (418 015 205 EUR) au titre de la compensation nationale et du montant effectivement dû (404 245 828 EUR) par ladite caisse, la CNAVPL est créditrice, pour l'exercice 2001, de la somme de 13 769 377 EUR.
Cette somme est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :


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Version 1

Compte tenu du montant des acomptes incombant, pour l'exercice 2001, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (418 015 205 EUR) au titre de la compensation nationale et du montant effectivement dû (404 245 828 EUR) par ladite caisse, la CNAVPL est créditrice, pour l'exercice 2001, de la somme de 13 769 377 EUR.

Cette somme est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :