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Arrêté du 7 avril 2003

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Article 6

Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévus à l'

article 9 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

, sont organisés comme suit :

A. - Les départements technologiques, constitués par :

le département espace, aéronautique ;

le département bio-ingénierie ;

le département technologies de l'information et de la communication ;

le département énergie, transports. environnement, ressources naturelles ;

le département nouvelles technologies pour la société ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, constituée par :

le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique, constituée par :

le bureau des programmes communautaires de recherche ;

le bureau des procédures d'aide à la recherche industrielle et à l'innovation ;

le bureau des affaires générales et financières ;

le bureau de l'action régionale.

de la formation et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

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Organisation des départements technologiques et sous-directions

Résumé. L'article organise les départements technologiques et sous-directions de la direction de la technologie, en détaillant leurs composantes spécifiques.

Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévus à l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

A. - Les départements technologiques, constitués par :

  • le département espace, aéronautique ;
  • le département bio-ingénierie ;
  • le département technologies de l'information et de la communication ;
  • le département énergie, transports. environnement, ressources naturelles ;
  • le département nouvelles technologies pour la société ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, constituée par :

  • le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;
  • le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;
  • le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique, constituée par :

  • le bureau des programmes communautaires de recherche ;
  • le bureau des procédures d'aide à la recherche industrielle et à l'innovation ;
  • le bureau des affaires générales et financières ;
  • le bureau de l'action régionale.

de la formation et de l'emploi.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance