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Arrêté du 7 avril 2003

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Article 9

La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :

A. - Les départements technologiques ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :

A. - Les départements technologiques ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance