Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'

article 3

de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des contrats et des formations, constitué par :

- la sous-direction de la politique contractuelle, constituée par :

le bureau des établissements d'Ile-de-France ;

le bureau des établissements du Nord et de l'Est ;

le bureau des établissements du Sud-Est ;

le bureau des établissements du Sud-Ouest ;

le bureau des établissements du Grand Ouest et de l'outre-mer ;

- la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, constituée par :

le bureau de la vie étudiante ;

le bureau de l'orientation et du cursus licence ;

le bureau des formations courtes professionnalisées ;

le bureau des classes préparatoires ;

- la sous-direction des certifications supérieures et doctorales, constituée par :

le bureau des formations et écoles doctorales ;

le bureau des masters ;

le bureau des formations de santé ;

le bureau des écoles supérieures ;

le bureau de la formation initiale des enseignants ;

B. - Le service des établissements, constitué par :

- la sous-direction des bibliothèques et de la documentation, constituée par :

le bureau de la coordination documentaire ;

le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information ;

- la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur, constituée par :

- le bureau de la réglementation et des statuts :

le bureau des moyens et de la coordination de l'enseignement supérieur ;

le bureau de la gestion des emplois ;

le bureau de l'analyse et de la modernisation de la gestion ;

- la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, constituée par :

le bureau de l'aménagement universitaire ;

le bureau de l'architecture et de l'urbanisme ;

le bureau du financement des politiques immobilières.