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Arrêté du 7 avril 2003

Article 3

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Article 3

La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :

A. - Le service des contrats et des formations qui est constitué par :

la sous-direction de la politique contractuelle ;

la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;

B. - Le service des établissements qui, outre le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué par :

la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;

la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :

A. - Le service des contrats et des formations qui est constitué par :

  • la sous-direction de la politique contractuelle ;
  • la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
  • la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;

B. - Le service des établissements qui, outre le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué par :

  • la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
  • la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;
  • la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance