Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2003

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, prévues à l'

article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation de la direction des relations internationales

)

Art. 23

Organisation de la direction des relations internationales

La direction des relations internationales et de la coopération est divisée en deux sous-directions : une pour les affaires internationales et une autre pour les affaires européennes et multilatérales.

, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

le bureau Amérique ;

le bureau Afrique et Moyen-Orient ;

le bureau Asie-Océanie ;

le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, constituée par :

le bureau des affaires communautaires ;

le bureau Europe occidentale et orientale ;

le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;

le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions des relations internationales

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, en les divisant en deux parties : les affaires internationales et les affaires européennes et multilatérales.

Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Organisation de la direction des relations internationales), sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

  • le bureau Amérique ;
  • le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
  • le bureau Asie-Océanie ;
  • le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, constituée par :

  • le bureau des affaires communautaires ;
  • le bureau Europe occidentale et orientale ;
  • le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
  • le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance