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Arrêté du 7 avril 2003

Article 13

Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003

Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :
  • le bureau Amérique ;
  • le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
  • le bureau Asie-Océanie ;
  • le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, constituée par :
  • le bureau des affaires communautaires ;
  • le bureau Europe occidentale et orientale ;
  • le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
  • le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-07 art. 23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

le bureau Amérique ;

le bureau Afrique et Moyen-Orient ;

le bureau Asie-Océanie ;

le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, constituée par :

le bureau des affaires communautaires ;

le bureau Europe occidentale et orientale ;

le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;

le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.