Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2003

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

La direction des relations internationales et de la coopération, outre le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères, comprend :

A. - La sous-direction des affaires internationales ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction des relations internationales et de la coopération, outre le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères, comprend :

A. - La sous-direction des affaires internationales ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance