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Arrêté du 7 avril 2003

Article 12

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Article 12

Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'

article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation de la direction des affaires juridiques

)

Art. 21

Organisation de la direction des affaires juridiques

L'article décrit les différentes sous-directions et missions de la direction des affaires juridiques dans l'éducation nationale.

, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;

le bureau des affaires générales ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques dans l'éducation, avec des bureaux spécialisés pour l'enseignement scolaire et supérieur.

Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Organisation de la direction des affaires juridiques), sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

  • le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
  • le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
  • le bureau des affaires générales ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

  • le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
  • le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 21

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance