Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Organisation de la direction des affaires juridiques), sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
- le bureau des affaires générales ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.