Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;

le bureau des affaires générales ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.