La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.