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Arrêté du 7 avril 2003

Article 11

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Article 11

Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'

article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation de la direction des affaires financières

)

Art. 19

Organisation de la direction des affaires financières

L'article décrit les différentes sous-directions de la direction des affaires financières, chacune ayant des responsabilités spécifiques dans les domaines de l'éducation et de la gestion des ressources humaines.

, sont organisés comme suit :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, constituée par :

le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

le bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;

le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;

le bureau du budget de la recherche ;

le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;

le bureau de la comptabilité de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :

le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;

le bureau des rémunérations ;

le bureau du contrôle des emplois ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :

le bureau des personnels enseignants ;

le bureau des établissements ;

E. - Le service des pensions, outre la cellule " affaires diverses, documentation, contentieux ", constitué par :

le bureau des services communs ;

le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

le bureau des pensions d'ancienneté ;

le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires financières dans l'éducation

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directions et services de la direction des affaires financières, notamment pour la gestion du budget, des statuts et des pensions dans les domaines de l'éducation.

Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Organisation de la direction des affaires financières), sont organisés comme suit :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, constituée par :

  • le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
  • le bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
  • le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;
  • le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

  • le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau du budget de la recherche ;
  • le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau de la comptabilité de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :

  • le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;
  • le bureau des rémunérations ;
  • le bureau du contrôle des emplois ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :

  • le bureau des personnels enseignants ;
  • le bureau des établissements ;

E. - Le service des pensions, outre la cellule " affaires diverses, documentation, contentieux ", constitué par :

  • le bureau des services communs ;
  • le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
  • le bureau des pensions d'ancienneté ;
  • le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 19

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance