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Arrêté du 7 avril 2003

Article 11

Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003

Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, constituée par :
  • le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
  • le bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
  • le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;
  • le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
  • le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau du budget de la recherche ;
  • le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau de la comptabilité de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :
  • le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;
  • le bureau des rémunérations ;
  • le bureau du contrôle des emplois ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :
  • le bureau des personnels enseignants ;
  • le bureau des établissements ;

E. - Le service des pensions, outre la cellule " affaires diverses, documentation, contentieux ", constitué par :
  • le bureau des services communs ;
  • le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
  • le bureau des pensions d'ancienneté ;
  • le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-07 art. 19

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, constituée par :

le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

le bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;

le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;

le bureau du budget de la recherche ;

le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;

le bureau de la comptabilité de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :

le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;

le bureau des rémunérations ;

le bureau du contrôle des emplois ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :

le bureau des personnels enseignants ;

le bureau des établissements ;

E. - Le service des pensions, outre la cellule " affaires diverses, documentation, contentieux ", constitué par :

le bureau des services communs ;

le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

le bureau des pensions d'ancienneté ;

le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.