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Arrêté du 7 avril 2003

Article 19

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Article 19

La direction des affaires financières, outre la mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

E. - Le service des pensions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction des affaires financières, outre la mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

E. - Le service des pensions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance