Créé le 10 mai 2003 · En vigueur depuis le 20 octobre 2004
La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.
- au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
- au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.