Créé le 10 mai 2003
L'arrêté du 7 septembre 1949 modifié portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation est abrogé.
Arrêté du 7 avril 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1949-09-07
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 mai 2003