JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
« - au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
« - au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :

« - au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;

« - au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.

La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation. »