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Arrêté du 7 avril 2003

Article 7

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Article 7

La direction de la recherche, outre les conseillers pour les organismes de recherche et les chargés de mission scientifiques, comprend :

A. - La sous-direction de la recherche universitaire ;

B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;

D. - La mission pour la parité dans la recherche et l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction de la recherche, outre les conseillers pour les organismes de recherche et les chargés de mission scientifiques, comprend :

A. - La sous-direction de la recherche universitaire ;

B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;

D. - La mission pour la parité dans la recherche et l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance