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Arrêté du 7 avril 2003

Article 17

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Article 17

La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :

la sous-direction du pilotage de l'informatique ;

la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation ;

B. - Le service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, outre la mission de la formation, constitué par :

la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;

la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées ;

C. - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives, constitué par :

la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :

  • la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
  • la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
  • la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation ;

B. - Le service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, outre la mission de la formation, constitué par :

  • la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;
  • la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées ;

C. - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives, constitué par :

  • la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
  • la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
  • la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance