Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2003

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement est constitué par :

la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

la sous-direction du recrutement.

B. - Le service de gestion des ressources humaines est constitué par :

la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;

la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement est constitué par :

  • la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
  • la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
  • la sous-direction du recrutement.

B. - Le service de gestion des ressources humaines est constitué par :

  • la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
  • la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance