JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 1er. - Les organisations de producteurs reconnues dans le secteur des ovins avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe du présent arrêté, sont maintenues en cette qualité, à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2002.


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Version 1

Art. 1er. - Les organisations de producteurs reconnues dans le secteur des ovins avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe du présent arrêté, sont maintenues en cette qualité, à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2002.