JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 2. - Les organisations de producteurs n'ayant pas obtenu une nouvelle reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002, conformément aux nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée, perdent à cette date le statut d'organisation de producteurs.


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Art. 2. - Les organisations de producteurs n'ayant pas obtenu une nouvelle reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002, conformément aux nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée, perdent à cette date le statut d'organisation de producteurs.