JORF n°90 du 17 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 1999, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Versailles est mis en révision (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 1999, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Versailles est mis en révision (1).