Créé le 6 juin 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.
Arrêté du 7 avril 1998
Article 27
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998
Créé le 6 juin 1998
En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998