JORF n°89 du 16 avril 1997

Art. 2. - La commission administrative paritaire nationale des attachés de la police nationale est fixée comme suit :
Nombre de représentants du personnel : 2 titulaires et 2 suppléants ;
Nombre de représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.


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Version 1

Art. 2. - La commission administrative paritaire nationale des attachés de la police nationale est fixée comme suit :

Nombre de représentants du personnel : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Nombre de représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.