JORF n°98 du 26 avril 1995

Art. 1er. - A l'occasion des cérémonies du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.


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Art. 1er. - A l'occasion des cérémonies du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.