Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, prévu à l'article 4 (4o) du décret du 3 janvier 1994 susvisé, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
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