Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurcrédit, dont le siège social est à Puteaux (92800), 102, terrasse Boieldieu, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 14 (Crédit) de l'article R. 321-1 du code précité.