JORF n°0190 du 15 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 délègue à plusieurs hauts gradés de la gendarmerie nationale le pouvoir de signer des décisions d'habilitation pour accéder à des informations classifiées secret ou très secret.
Un arrêté du 7 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 7 août 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 1er juillet de la même année.
Un arrêté du 7 août 2026 donne à certains hauts gradés de la gendarmerie le pouvoir de signer des autorisations pour accéder à des informations secrètes et supprime deux articles d'un autre arrêté.