Arrêté du 7 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La démission de M. GADROY (Florian, Josselin), notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain), est acceptée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Prévessin-Moëns.

La démission de M. GADROY (Florian, Josselin), notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain), est acceptée.

Historique des versions

Source : Légifrance