Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un notaire
Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Prévessin-Moëns.
La démission de M. GADROY (Florian, Josselin), notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain), est acceptée.