Arrêté du 7 août 2025

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 29 mars 2011

Résumé. Le décret du 7 août 2025 supprime les articles et annexes de l’ancien arrêté daté du 29 mars 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2011Art. 1Arrêté du 29 mars 2011Art. 2Arrêté du 29 mars 2011Art. 3
- Arrêté du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 29 mars 2011 (Ab)abroge  Arrêté du 29 mars 2011art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 29 mars 2011art. 2 (Ab)

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