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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 29 mars 2011
Résumé. Le décret du 7 août 2025 supprime les articles et annexes de l’ancien arrêté daté du 29 mars 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2011Art. 1Arrêté du 29 mars 2011Art. 2Arrêté du 29 mars 2011Art. 3- Arrêté du 29 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2