Arrêté du 7 août 2025

Article 4

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Article 4

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2025 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 124 354 518 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2025.

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En vigueur depuis le 22 août 2025 · Dernière version le 5 décembre 2025

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Financement du fonds de lutte contre les addictions en 2025

Résumé. En 2025, le fonds de lutte contre les addictions recevra 124 millions d'euros pour financer ses actions.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2025 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 124 354 518 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Modifié parArrêté du 1er décembre 2025art. 1 : Augmentation du budget du fonds de lutte contre les addictions

En résumé. Le montant de la dotation pour le fonds maladie en 2025 a été augmenté de 366 810 €, passant de 123 987 708 € à 124 354 518 €.

En vigueur du vendredi 22 août 2025 au jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance