Créé le 22 août 2025 · En vigueur depuis le 5 décembre 2025
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2025 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 124 354 518 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2025.