Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2025

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2025

Art. 4

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Augmentation du budget du fonds de lutte contre les addictions

Résumé. Le fonds de lutte contre les addictions reçoit une augmentation de budget pour financer des études et ses actions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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