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Augmentation du budget du fonds de lutte contre les addictions
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2025Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 1er décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2025
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2025
Art. 4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2025Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
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