Arrêté du 7 août 2025

Article 1 bis

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Article 1 bis

Font l'objet, au titre de l'année 2025 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions), dans la limite de 366 810 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Financement d'études sur les addictions en 2025

Résumé. En 2025, un fonds de lutte contre les addictions financera des études sur des sujets spécifiques, avec une enveloppe maximale de 366 810 €.

Font l'objet, au titre de l'année 2025 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions), dans la limite de 366 810 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L221-1-4

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