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Arrêté du 7 août 2025

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Quand l’arrêté devient effectif

JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de conditions d'encadrement et prolongation de prise en charge pour l'AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER

Résumé Le dispositif AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER doit désormais être fermé par un cardiologue interventionnel dans un établissement autorisé et son remboursement est maintenu jusqu'au 31 mai 2030.
Mots-clés : Santé publique Cardiologie Remboursement

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3189110 relatif à AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER,
a) Dans la rubrique dénommée « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », après le paragraphe « Modalités de suivi du patient », est ajouté le paragraphe suivant :
« Encadrement article R. 6122-25 du code de la santé publique
« L'acte de fermeture transcutanée de l'AAG doit être effectué par un cardiologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie. » ;
b) Dans la nomenclature du code 3189110, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2030.

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1

er

, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3189110 relatif à AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER,

a) Dans la rubrique dénommée « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », après le paragraphe « Modalités de suivi du patient », est ajouté le paragraphe suivant :

« Encadrement article R. 6122-25 du code de la santé publique

« L'acte de fermeture transcutanée de l'AAG doit être effectué par un cardiologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie. » ;

b) Dans la nomenclature du code 3189110, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2030.