Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d’épargne salariale import- export
Résumé. Un accord crée des plans d’épargne pour les salariés travaillant dans le secteur import-export.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export tel que modifié par son avenant n° 4 du 27 mars 2025.