Créé le 22 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel
Résumé. L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel dans un répertoire national.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.