JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de parcelles pour la navigation à Chauny

Résumé Deux parcelles et les bâtiments dessus, à Chauny, ne servent plus à la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Chauny, cadastrées section AH n° 276 et section AS n° 183 d'une contenance respective de 68 m2 et 2 634 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, telles que délimitées en orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Chauny, cadastrées section AH n° 276 et section AS n° 183 d'une contenance respective de 68 m2 et 2 634 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, telles que délimitées en orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).