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Arrêté du 7 août 2024

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais de déplacement pour les militaires à l'étranger

Résumé. Les militaires en poste à l'étranger peuvent maintenant se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les règles du ministère des Affaires étrangères.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 (Règles de déplacement et indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères) fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Modification du remboursement des frais de déplacement pour les militaires à l'étranger

Résumé. Les militaires en poste à l'étranger dans des ambassades ou consulats peuvent désormais se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les règles du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 7 août 2024
Article 1
Article 2