JORF n°0191 du 11 août 2024

Arrêté du 7 août 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 juillet 2011

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 13-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier