Arrêté du 7 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 13-1

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Modification du remboursement des frais de déplacement pour les militaires à l'étranger

Résumé. Les militaires en poste à l'étranger dans des ambassades ou consulats peuvent désormais se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les règles du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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