JORF n°0185 du 11 août 2023

Arrêté du 7 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 mars 2023 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 publié le 4 août 2023 au Journal officiel de la République française (NOR : SPRS2321682A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge pour INOGEN ROVE 6 et ses forfaits

Résumé La prise en charge de INOGEN ROVE 6 est prolongée jusqu'en 2028.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans la nomenclature des codes 1195885, 1175339, 1150339, 1128481, 1162740, 1126016, 1134547 et 1115484 relatifs à INOGEN ROVE 6 et ses forfaits associés, au lieu de :
« Date de fin de prise en charge : 16 août 2023. »,
lire :
« Date de fin de prise en charge : 16 août 2028. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé Deux responsables doivent suivre et publier ce décret.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech