Arrêté du 7 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour les contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer un examen et devenir contrôleur technique dans la police.

Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance