En vigueur depuis le 9 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pièces à fournir pour la réintégration des anciens militaires
Les autorités gestionnaires fixent la liste des pièces à fournir par l'ancien militaire de carrière candidat à la réintégration. Les pièces fournies doivent démontrer que les conditions prévues à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) sont réunies.