Arrêté du 7 août 2020

Article 5

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Article 5

Les autorités gestionnaires fixent la liste des pièces à fournir par l'ancien militaire de carrière candidat à la réintégration. Les pièces fournies doivent démontrer que les conditions prévues à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) sont réunies.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Pièces à fournir pour la réintégration des anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires doivent fournir des documents prouvant qu'ils remplissent les conditions pour être réintégrés, comme avoir la nationalité française et être aptes à servir.

Les autorités gestionnaires fixent la liste des pièces à fournir par l'ancien militaire de carrière candidat à la réintégration. Les pièces fournies doivent démontrer que les conditions prévues à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) sont réunies.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance