Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rejets de substances dangereuses
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets de substances dangereuses dans l'eau et l'air pour certaines installations industrielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 30 → Version 11Arrêté du 2 février 1998Art. 71 → Version 6Arrêté du 2 février 1998Art. 74 → Version 4
- Arrêté du 2 février 1998Art. 30, Art. 71, Art. 74