Arrêté du 7 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 30, Art. 71, Art. 74

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Modification des règles sur les rejets de substances dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets de substances dangereuses dans l'eau et l'air pour certaines installations industrielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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