Arrêté du 7 août 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2020 à 2022 sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production à l'exception de l'article 7 portant sur les délais de paiements et acomptes.

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Extension d'un accord sur les vins du Centre

Résumé. Un accord sur les vins du Centre pour 2020-2022 s'applique aux producteurs et négociants, sauf pour les paiements.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2020 à 2022 sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production à l'exception de l'article 7 portant sur les délais de paiements et acomptes.

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