Arrêté du 7 août 2018

Article 3

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Article 3

Au sens du présent arrêté, le supérieur hiérarchique direct est celui qui, compte tenu de l'organisation générale interne retenue de l'établissement ou du service, organise et contrôle régulièrement le travail de l'agent.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Définition du supérieur hiérarchique direct

Résumé. Un supérieur hiérarchique direct est celui qui organise et contrôle régulièrement le travail d'un agent.

Au sens du présent arrêté, le supérieur hiérarchique direct est celui qui, compte tenu de l'organisation générale interne retenue de l'établissement ou du service, organise et contrôle régulièrement le travail de l'agent.

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