Arrêté du 7 août 2017

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • ensemble de protection, tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les éléments assurant la sécurité du dispositif et permettant leur maintenance ;
  • purge du système, l'évacuation puis le renouvellement de l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau ;
  • vidange du système, l'opération qui consiste à vider complètement l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définitions des termes techniques pour la brumisation d'eau

Résumé. Un arrêté définit les termes techniques pour les systèmes de brumisation d'eau, comme les dispositifs de protection et les opérations de maintenance.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • ensemble de protection, tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les éléments assurant la sécurité du dispositif et permettant leur maintenance ;
  • purge du système, l'évacuation puis le renouvellement de l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau ;
  • vidange du système, l'opération qui consiste à vider complètement l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance