Arrêté du 7 août 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2018

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • ensemble de protection, tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les éléments assurant la sécurité du dispositif et permettant leur maintenance ;
  • purge du système, l'évacuation puis le renouvellement de l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau ;
  • vidange du système, l'opération qui consiste à vider complètement l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018