JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 8

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2000 modifié, pour la variété Sirkana, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nunhems Zaden BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Nunhems BV (NL) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2000 modifié, pour la variété Sirkana, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nunhems Zaden BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Nunhems BV (NL) ».